Attestation Sur L'honneur Contre Le Travail Clandestin / Declaration Relative A La Lutte Contre Le Travail Dissimule Dc6
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Attestation sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé. Attestation sur l'honneur de lutte. Attestation sur l'honneur selon laquelle l'entrepreneur a déposé auprès de l'administration fiscale l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires à la date . Au titre de la lutte contre le travail dissimulé (article. Le formulaire dc6 qui comportait une coquille a fait l'objet d'une correction.
Bonjour le formulaire dc6 est un formulaire facultatif lors de la remise de son dossier de candidature.
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